Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 mars 2004.

TexteDécret n°2004-272 du 24 mars 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006452798
Texte parentLEGITEXT000005765572
Référencearticle 10 du décret n°2004-272 du 24 mars 2004 (version du 26 mars 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés en qualité de conseiller technique et pédagogique supérieur.

2. Ils suivent, au cours de leur première année d'exercice, une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

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