1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons | Durée |
|---|---|
4e échelon | - |
3e échelon | 3 ans |
2e échelon | 2 ans |
1er échelon | 2 ans |
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2004-272 du 24 mars 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000035593577
Texte parentLEGITEXT000005765572
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