RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000042831034
Texte parentLEGITEXT000005765572
Référencearticle 23 du décret n°2004-272 du 24 mars 2004 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. La commission nationale d'intégration est composée comme suit :
2. a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;
3. b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;
4. c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;
5. d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;
6. e) Deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports.
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