Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-277 du 22 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006444839
Texte parentLEGITEXT000005765577
Référencearticle 6 du décret n°2004-277 du 22 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 17-2 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ne peuvent se présenter ni au second concours interne ni au second concours interne spécial les personnels enseignants du premier degré titulaires ou stagiaires de l'Etat ainsi que les personnels déjà engagés dans un cycle préparatoire donnant accès à un corps d'enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. »
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