Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-277 du 22 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006444842
Texte parentLEGITEXT000005765577
Référencearticle 9 du décret n°2004-277 du 22 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , ou d'un autre titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ».
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « pour lesquelles il n'existe pas de licence » sont supprimés.
4. 3° Aux quatrième et cinquième alinéas, après les mots : « pratique professionnelle » sont insérés les mots : « ou d'enseignement de cette pratique ».
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