Texte publié au Journal officiel
1. Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R.* 57-1, les mots : « notification de redressement », « du redressement envisagé » et le mot : « notification » sont remplacés respectivement par les mots : « proposition de rectification », « de la rectification envisagée » et par le mot : « proposition » ;
3. 2° Aux articles R.* 61 A-1, R.* 63-1, R.* 64-1 et R.* 196-3, le mot : « redressement » est remplacé par le mot : « rectification » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R.* 194-1, les mots : « au redressement », « notification de redressement » et le mot : « redressement » sont remplacés respectivement par les mots : « à la rectification », « proposition de rectification » et par le mot : « rectification » ;
5. 4° Au second alinéa de l'article R.* 256-1, les mots : « redressement » et « notification » sont remplacés respectivement par les mots : « rectification » et « proposition de rectification ».