Article en vigueur depuis le 8 mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 26 mars 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053638682
Texte parentLEGITEXT000005765587
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 (version du 8 mars 2026)Légifrance →
NOMBRE DE PERSONNES
ZONE A (et A bis)
ZONE B1
ZONES B2 ET C
1
38 844
38 844
33 771
2
58 057
58 057
45 100
3
76 105
69 786
54 235
4
90 863
83 594
65 476
5
108 107
98 956
77 023
6
121 650
111 359
86 805
Pers. suppl.
13 557
12 408
9 683
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2026 (NOR : VLOL2535829A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter du lendemain de sa publication, et jusqu'au 31 décembre 2026.
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