Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-288 du 26 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229736
Texte parentLEGITEXT000005765589
Référencearticle 1 du décret n°2004-288 du 26 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au a du 5° de l'article 6, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.
3. II. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Au 2°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
5. b) Le 6° est supprimé.
6. III. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
7. a) Au a du 5°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
8. b) Le 6° est supprimé.
9. IV. - L'article 10-2 est modifié ainsi qu'il suit :
10. a) Au a du 4°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
11. b) Le 5° est supprimé.
12. V. - L'annexe III est supprimée.
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