Décret n°2004-291 du 25 mars 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-291 du 25 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229757
Texte parentLEGITEXT000005765592
Référencearticle 1 du décret n°2004-291 du 25 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006229757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.