1. 1. Composition de la fiche de notification initiale
2. Les données suivantes sont à fournir lors de la notification initiale :
3. - nom de l'organisme qui a notifié l'événement ;
4. - date de l'événement ;
5. - type d'événement (Airprox, alerte TCAS, alerte filet de sauvegarde, etc.) ;
6. - résumé de l'événement.
7. 2. Composition du dossier complet
8. Le dossier complet est composé des données suivantes ainsi que toutes autres données jugées utiles pour l'analyse de l'événement :
9. - nom de l'organisme qui a notifié l'événement ;
10. - date et heure UTC de l'événement ;
11. - type d'événement (Airprox, alerte TCAS, alerte filet de sauvegarde, etc.) ;
12. - type et identification du ou des aéronefs ou de la formation concernée ;
13. - type (CAG) ou régime de vol (IFR ou VFR) ;
14. - conditions de vol (IMC/VMC) ;
15. - localisation de l'événement (coordonnées géographiques) (note :
16. inclut le niveau) ;
17. - classe d'espace aérien ;
18. - renseignements météorologiques ;
19. - résumé de l'événement ;
20. - description chronologique des faits ;
21. - déclarations des pilotes et agents des organismes des services de la circulation aérienne directement concernés par l'événement ;
22. - charge de travail de la position de contrôle au moment de l'événement ;
23. - mesures éventuellement prises au niveau local ou national ;
24. - transcription ou enregistrement des communications radio et téléphoniques ;
25. - trajectographie ou enregistrement radar ;
26. - tout autre enregistrement disponible et fixé par arrêté relatif aux enregistrements ;
27. - état des moyens techniques ;
28. - analyse du prestataire de services de navigation aérienne.