Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteArrêté du 27 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229811

Texte parentLEGITEXT000005765600

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention dont la fréquence, qui ne peut être inférieure à deux par an, et les modalités sont fixées par instruction du directeur de l'établissement public.

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