1. L'arrêté du 26 août 1977 relatif à l'autorisation de port d'arme des gardes-chasse de l'Office national de la chasse et l'arrêté du 8 juillet 1998 relatif au régime des armes et des munitions du Conseil supérieur de la pêche sont abrogés. Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1979 portant autorisation de port d'arme sont abrogées en ce qu'elles concernent les agents des parcs nationaux.
Arrêté du 27 février 2004 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 mars 2004.
TexteArrêté du 27 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229816
Texte parentLEGITEXT000005765600
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