Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteArrêté du 27 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229819

Texte parentLEGITEXT000005765600

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Les préfets territorialement compétents, les directeurs des parcs nationaux, la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche et le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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