1. Le montant de l'aide attribuée à l'association Combat pour les valeurs en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 Euros.
Décret n°2004-294 du 26 mars 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2004.
TexteDécret n°2004-294 du 26 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229868
Texte parentLEGITEXT000005765604
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