Décret n°2004-295 du 29 mars 2004 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-295 du 29 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229876
Texte parentLEGITEXT000005765605
Référencearticle 6 du décret n°2004-295 du 29 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « à 8, 10 et 14 » sont remplacés par les mots : « à 8-1 et 10 ».

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