Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-1114 du 12 décembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. - Peuvent recevoir les déclarations d'élection de domicile des personnes sans résidence stable et des personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe au sens de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 qui demandent à bénéficier de l'allocation de revenu minimum d'insertion les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général. »
4. II. - Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « fixée dans l'agrément, dans la limite de cinq ans. Cet agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme. »
5. III. - L'article 5 est abrogé.