Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-299 du 29 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229889
Texte parentLEGITEXT000005765609
Référencearticle 3 du décret n°2004-299 du 29 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-1115 du 12 décembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. - Les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général peuvent recevoir et reverser à leurs bénéficiaires les allocations de revenu minimum d'insertion. »
4. II. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « fixée dans l'agrément, dans la limite de cinq ans. Cet agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme. ».
5. III. - L'article 9 est abrogé.
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