Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-305 du 26 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229928
Texte parentLEGITEXT000005765619
Référencearticle 2 du décret n°2004-305 du 26 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 1°, après les mots : « France Télécom » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ».
3. II. - Au 3°, après les mots : « La Poste » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ».
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