Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-306 du 26 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229933
Texte parentLEGITEXT000005765620
Référencearticle 1 du décret n°2004-306 du 26 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 1°, après les mots : « La Poste » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ».
3. II. - Au 3°, après les mots : « France Télécom » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ».
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