1. Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2004 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 mars 2004.
TexteArrêté du 24 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006474712
Texte parentLEGITEXT000005765626
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