1. Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2004 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 mars 2004.
TexteArrêté du 26 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006474508
Texte parentLEGITEXT000005765627
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