Arrêté du 26 mars 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 2004.

TexteArrêté du 26 mars 2004
RattachementChapitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006474521
Texte parentLEGITEXT000005765627
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2004 (version du 30 mars 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux conditions d'aptitude à servir à la mer requises des candidats aux concours d'entrée dans les corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

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