Arrêté du 1 mars 2004 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 mars 2005.

TexteArrêté du 1 mars 2004

RattachementSection 3.

IdentifiantLEGIARTI000006680460

Texte parentLEGITEXT000005765632

Référencearticle 16 de l'arrêté du 1 mars 2004 (version du 31 mars 2005)Légifrance →

1. Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.

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