Arrêté du 1 mars 2004 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 mars 2005.

TexteArrêté du 1 mars 2004

RattachementSection 3.

IdentifiantLEGIARTI000006680461

Texte parentLEGITEXT000005765632

Référencearticle 17 de l'arrêté du 1 mars 2004 (version du 31 mars 2005)Légifrance →

1. Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7 et de l'épreuve statique prévue à l'article 8.

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