Arrêté du 1 mars 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 mars 2005.

TexteArrêté du 1 mars 2004
RattachementSection 2.
IdentifiantLEGIARTI000006680448
Texte parentLEGITEXT000005765632
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 mars 2004 (version du 31 mars 2005)Légifrance →

1. On entend par " examen d'adéquation d'un accessoire de levage " l'examen qui consiste à vérifier :

2. - qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;

3. - que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.

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