Arrêté du 3 mars 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2005.

TexteArrêté du 3 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230012
Texte parentLEGITEXT000005765634
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2004 (version du 31 mars 2005)Légifrance →

1. On entend par " examen approfondi de l'état de conservation d'une grue à tour " l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de son ossature et de tous ses éléments essentiels, y compris ceux dont l'état ne peut être constaté qu'après démontage.

2. Il doit permettre, en particulier, après démontage des parties essentielles de la grue à tour, de déceler toutes défaillances susceptibles de survenir du fait de leur degré d'usure ou de leur fatigue excessive et d'entraîner des accidents de personnes.

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