Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-314 du 29 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230029
Texte parentLEGITEXT000005765637
Référencearticle 3 du décret n°2004-314 du 29 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 3 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, les dénominations figurant au titre Ier de l'annexe peuvent être utilisées à titre complémentaire et conformément aux usages pour désigner d'autres produits ne pouvant être confondus avec ceux définis au titre Ier de l'annexe. »
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