Décret du 29 mars 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 29 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230048
Texte parentLEGITEXT000005765642
Référencearticle 1 du décret du 29 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'alinéa relatif au département du Cantal de l'article 2 du décret du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

2. « DÉPARTEMENT DU CANTAL

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