Ordonnance n°2004-328 du 15 avril 2004 · Article

Article 6-1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n°2004-328 du 15 avril 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux délégués consulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006529846
Texte parentLEGITEXT000005765661
Référencearticle 6-1 de l'ordonnance n°2004-328 du 15 avril 2004Fac-similé du JO du 17 avril 2004 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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