Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230175
Texte parentLEGITEXT000005765663
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4 du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, après les mots : « sur toutes marchandises », sont insérés les mots : « ou quotas d'émission de gaz à effet de serre ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006230175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.