Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 avril 2004.

TexteDécret n°2004-371 du 27 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230372
Texte parentLEGITEXT000005765699
Référencearticle 6 du décret n°2004-371 du 27 avril 2004 (version du 29 avril 2004)Légifrance →

1. La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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