Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 avril 2004.

TexteDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.
  1. TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.
IdentifiantLEGIARTI000006401351
Texte parentLEGITEXT000005765702
Référencearticle 5 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (version du 30 avril 2004)Légifrance →

1. Le préfet de région arrête, après consultation du comité de l'administration régionale, le projet d'action stratégique de l'Etat dans la région.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006401351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.