1. Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, peut constituer, après accord du Premier ministre et des ministres intéressés, des groupes de travail comprenant des représentants des ministères désignés par leur ministre et des représentants des services, collectivités ou organismes exerçant leur activité dans la région.
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article
Article 69-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
TexteDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
IdentifiantLEGIARTI000021842869
Texte parentLEGITEXT000005765702
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