1. Sans préjudice des dispositions de l'article 35, le préfet de police des Bouches-du-Rhône participe au comité de l'administration régionale dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou s'y fait représenter.
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article
Article 78-4
Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2012 au 17 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Rattachement
Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
IdentifiantLEGIARTI000026499290
Texte parentLEGITEXT000005765702
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