Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

TexteDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.
  1. TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.
IdentifiantLEGIARTI000021840497
Texte parentLEGITEXT000005765702
Référencearticle 8 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (version du 18 février 2010)Légifrance →

1. Le préfet de région est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un secrétaire général pour les affaires régionales et des chefs ou responsables des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence régionale.

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