RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000039006275
Texte parentLEGITEXT000005765702
Référencearticle 84 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (version du 30 août 2019)Légifrance →
1. Dans les régions d'outre-mer, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de région, lorsque ce dernier ne désigne pas par arrêté le secrétaire général de la préfecture ou un des sous-préfets en fonction dans la collectivité pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le secrétaire général pour les affaires régionales.
2. En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim.
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