Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-389 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230450
Texte parentLEGITEXT000005765873
Référencearticle 3 du décret n°2004-389 du 30 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les élèves issus de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole navale et de l'Ecole de l'air sont nommés au grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement en gendarmerie et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade selon le classement de sortie de leurs écoles. »
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