Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-389 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230451
Texte parentLEGITEXT000005765873
Référencearticle 4 du décret n°2004-389 du 30 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - A égalité d'ancienneté, prennent rang après les sous-lieutenants du corps des officiers de gendarmerie promus lieutenants :
3. 1° Les lieutenants issus de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole navale et de l'Ecole de l'air ;
4. 2° Les lieutenants issus de l'Ecole polytechnique ;
5. 3° Les lieutenants nommés directement à ce grade au titre du c du 2° de l'article 6 et dans l'ordre suivant :
6. a) Lieutenants issus des majors ;
7. b) Lieutenants issus des adjudants-chefs,
8. et dans cet ordre compte tenu de leur ancienneté dans leur grade de sous-officier et, s'il y a lieu, dans les grades précédents et, à égalité d'ancienneté, dans l'ordre décroissant des âges. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.