Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-389 du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230452
Texte parentLEGITEXT000005765873
Référencearticle 5 du décret n°2004-389 du 30 avril 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du même décret, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre de places offertes chaque année, d'une part, aux élèves figurant sur les listes de sortie de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole navale et de l'Ecole de l'air et, d'autre part, au titre de chacun des concours mentionnés au 3° de l'article 6 et à l'article 7, est fixé par arrêté du ministre de la défense. »
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