Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2004-391 du 4 mai 2004
RattachementTitre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie
IdentifiantLEGIARTI000006659014
Texte parentLEGITEXT000005766090
Référencearticle 2 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 900-1 du code du travail est ainsi modifié :

2. 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :

3. « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. » ;

4. 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

5. « La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. » ;

6. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

7. « Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006659014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.