Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2004-391 du 4 mai 2004
RattachementTitre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie
IdentifiantLEGIARTI000006659015
Texte parentLEGITEXT000005766090
Référencearticle 3 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le troisième alinéa (2°) de l'article L. 900-2 du code du travail est ainsi rédigé :
2. « 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés. Elles ont pour objet de favoriser l'adaptation des salariés à leur poste de travail, à l'évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l'emploi, et de participer au développement des compétences des salariés ; ».
3. II. - Au septième alinéa (6°) du même article, les mots : « , dans le cadre de l'éducation permanente, » sont supprimés.
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