Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2004-391 du 4 mai 2004
RattachementTitre II : Du dialogue social
IdentifiantLEGIARTI000006659059
Texte parentLEGITEXT000005766090
Référencearticle 39 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article L. 132-11 du code du travail est supprimé.

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