Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 24 septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 2004-391 du 4 mai 2004

RattachementTitre II : Du dialogue social

IdentifiantLEGIARTI000006659065

Texte parentLEGITEXT000005766090

Référencearticle 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (version du 5 mai 2004)Légifrance →

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