Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
3. Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 714,72.
4. Le coefficient r est fixé à 973,81 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.