Arrêté du 30 avril 2004 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230498
Texte parentLEGITEXT000005766394
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « 15 euros » sont remplacés par les mots : « 24 euros ».

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