Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2004.

TexteDécret n°2004-396 du 6 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230510
Texte parentLEGITEXT000005766721
Référencearticle 1 du décret n°2004-396 du 6 mai 2004 (version du 7 mai 2004)Légifrance →

1. Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

2. NOM des circonscriptions : Nord-Ouest

3. NOMBRE de sièges par circonscription : 12

4. NOMBRE de candidats par circonscription : 24

5. NOM des circonscriptions : Ouest

6. NOMBRE de sièges par circonscription : 10

7. NOMBRE de candidats par circonscription : 20

8. NOM des circonscriptions : Est

9. NOMBRE de sièges par circonscription : 10

10. NOMBRE de candidats par circonscription : 20

11. NOM des circonscriptions : Sud-Ouest

12. NOMBRE de sièges par circonscription : 10

13. NOMBRE de candidats par circonscription : 20

14. NOM des circonscriptions : Sud-Est

15. NOMBRE de sièges par circonscription : 13

16. NOMBRE de candidats par circonscription : 26

17. NOM des circonscriptions : Massif central-Centre

18. NOMBRE de sièges par circonscription : 6

19. NOMBRE de candidats par circonscription : 12

20. NOM des circonscriptions : Ile-de-France

21. NOMBRE de sièges par circonscription : 14

22. NOMBRE de candidats par circonscription : 28

23. NOM des circonscriptions : Outre-mer

24. NOMBRE de sièges par circonscription : 3

25. NOMBRE de candidats par circonscription : 6

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006230510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.