Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2004.

TexteDécret n°2004-396 du 6 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006230511

Texte parentLEGITEXT000005766721

Référencearticle 2 du décret n°2004-396 du 6 mai 2004 (version du 7 mai 2004)Légifrance →

1. Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

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