1. Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à partir du lundi 17 mai 2004, à 9 heures, jusqu'au vendredi 28 mai, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables.
Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 mai 2004.
TexteDécret n°2004-396 du 6 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230513
Texte parentLEGITEXT000005766721
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