Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-413 du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230660
Texte parentLEGITEXT000005769178
Référencearticle 3 du décret n°2004-413 du 13 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 793-24, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) L'analyse d'échantillons en vue de la libération des lots de produits immunologiques mentionnés à l'article R. 5135-3, de médicaments dérivés du sang et de substances mentionnées aux articles R. 5135-3-1 et R. 665-37-1 ».
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