Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

TexteArrêté du 5 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230677
Texte parentLEGITEXT000005769493
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel technicien (ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation, est créé (ancien intitulé :

2. technicien de tourisme, option animation, option accueil, option accompagnement).

3. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

4. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).

5. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006230677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.